Description des parties privatives – Loi 141

Chez HEVO, nous offrons un service complet pour vous aider à vous conformer à la Loi 141 tout en protégeant les intérêts de votre syndicat et de vos copropriétaires.

  • Nous produisons des fiches de référence détaillées et précises, un document légal essentiel pour votre copropriété.
  • Ces fiches décrivent minutieusement les parties privatives telles qu’elles étaient à l’origine, servant de base pour déterminer la responsabilité assurable du syndicat en cas de sinistre.
  • Nos fiches de référence sont reconnues pour leur clarté, leur exhaustivité et leur précision, ayant reçu d’excellents retours de professionnels du domaine de l’assurance.
  • Support pour l’adoption : Nous vous guidons dans le processus d’adoption des fiches lors de l’assemblée générale de la copropriété.

En complément, nous offrons un service d’aide aux copropriétaires pour l’identification de leurs améliorations privatives :

  • Assistance personnalisée pour comparer l’état actuel de l’unité avec la fiche de référence.
  • Aide à la description et à l’estimation de la valeur des améliorations.
  • Conseils pour la collecte des pièces justificatives nécessaires.
  • Clarté assurancielle : Une délimitation claire des responsabilités entre le syndicat et les copropriétaires en cas de sinistre.
  • Prévention des conflits : Des documents précis réduisent les risques de désaccords lors de réclamations d’assurance et accélère les processus de réclamation.
  • Tranquillité d’esprit : Avec HEVO, vous savez que vos documents légaux sont complets, précis et conformes.
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