Étude de fonds de prévoyance et Carnet d'entretien
Chez HEVO, nos Étude du fonds de prévoyance ont été développé sur une approche clé en main qui transforme ce service en un véritable outil de gestion, indispensable tant pour les gestionnaires que pour les copropriétés autogérées.
Ainsi, cette approche se distingue par plusieurs aspects clés :
- Nous commençons par une inspection complète de votre immeuble. Cette inspection vous permet de connaître les déficiences actuelles et les signes précurseurs de problèmes potentiels.
- Vous obtenez une vue d’ensemble concrète et détaillée de l’état actuel de votre propriété. Cette approche préventive vous aide à éviter des dégradations coûteuses à long terme.
- Ce rapport fournit une base solide pour les projections financières du Fonds de prévoyance, car il nous donne la condition réelle et non seulement théorique des composantes de l’immeuble.
- Nos rapports sont vulgarisés, accessibles et faciles à interpréter pour tous.
- Vous obtenez les projections financières des besoins de votre immeuble des 25 prochaines années.
- Les projections incluent les travaux correctifs à effectuer suite à l’inspection.
- Vous obtenez des scénarios de cotisation adaptés à votre situation financière.
- Nous identifions les actions et mesures à prendre en priorité.
- Nous vous guidons dans la prise de décisions pour optimiser vos investissements intelligemment.
- Un outil de gestion complet pour suivre l’historique et planifier l’entretien de votre immeuble.
- Inclut un calendrier détaillé des travaux d’entretien réguliers et préventifs.
FAQ
Le projet de loi 16 du Québec, adopte en décembre 2019, est une législation visant a moderniser plusieurs aspects du droit de la copropriété divise au Québec. Ses principales dispositions incluent des reformes destinées a améliorer la gestion et la maintenance des copropriétés, a renforcer la transparence et a assurer une meilleure protection des copropriétaires.
Le projet de loi 16 a été adopté en décembre 2019. La plupart des modifications concernant la copropriété divise sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Toutefois, certains changements significatifs ne seront effectifs qu’après l’adoption d’un règlement. Cela inclut notamment des précisions sur les études de fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété. Nous demeurons toujours en attente de ce règlement. À partir sa sortie, les syndicats de coproprétés auront 36 mois pour se conformer à la Loi 16.
La loi exige la tenue d’un carnet d’entretien pour toutes les copropriétés. Ce document doit détailler les travaux d’entretien prévus et réalisés, garantissant ainsi une gestion proactive et structurée des bâtiments (en vigueur suite au règlement).
Selon l’article 1071 du code Civil du Québec, les syndicats de copropriété sont tenu de constituer un fonds de prévoyance. Ce fonds est destiné aux remplacements et aux réparations majeures des parties communes de la copropriété