Loi 141 · Assurance de la copropriété
Description des parties privatives Loi 141
La description des parties privatives, souvent appelée fiche ou unité de référence, décrit chaque unité telle qu'elle était à l'origine. Elle délimite ce que l'assurance du syndicat doit couvrir et ce qui relève des améliorations faites par chaque copropriétaire.
Fiches de référence détailléesAide à l'adoption en assembléeService aux copropriétaires
600+rapports Lois 16 et 141
Clartéentre syndicat et copropriétaires
Moinsde conflits lors des réclamations
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