Loi 16 · Copropriétés du Québec

Étude de fonds de prévoyance et carnet d'entretien

Plus que les deux documents exigés par la Loi 16 : vous recevez aussi un rapport d'état de votre copropriété. Ensemble, ils forment un véritable plan de gestion de l'actif, avec des travaux planifiés sur un minimum de 25 ans et des cotisations que le conseil peut expliquer et défendre en assemblée. Le tout, produit dans le mois suivant notre visite.

600+rapports Lois 16 et 141
25 ans et +de travaux planifiés et chiffrés
1 moispour produire votre rapport après la visite

Demande de soumission gratuite

Un membre de notre équipe vous rappelle personnellement pour comprendre votre situation et vous transmettre un prix adapté à votre immeuble.

Meilleur moment pour vous rappeler
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Aucun engagement. Vos renseignements servent uniquement à vous recontacter (confidentialité).

Pourquoi maintenant

Une obligation, mais surtout un outil de planification

L'étude du fonds de prévoyance est exigée par la Loi 16. Bien faite, elle facilite le travail du conseil : elle dit quoi faire sur l'immeuble, quand le faire et comment le financer.

14 août 2028

Une obligation pour tous

Toutes les copropriétés doivent avoir leur carnet d'entretien et leur étude du fonds de prévoyance d'ici cette date, puis les refaire tous les 5 ans.

Feuille de route

Savoir quoi faire sur l'immeuble

Les travaux à venir sont identifiés, priorisés et chiffrés. Le conseil voit venir les dépenses et planifie les cotisations au rythme qu'il choisit.

Revente

Un atout pour les copropriétaires

Lors d'une vente, l'attestation remise à l'acheteur s'appuie sur l'étude et le carnet. Un fonds bien planifié rassure.

Ce que vous recevez

Trois documents, un seul mandat

Le rapport d'état dit où en est votre immeuble. L'étude traduit les travaux à venir en dollars et en cotisations. Le carnet planifie l'entretien et les remplacements, année après année. Ensemble, ils forment votre plan de gestion de l'actif.

Document 1

Rapport d'état

Le portrait réel de votre copropriété, établi lors de notre visite.

  • Inspection des parties communes appuyée d'outils spécialisés, dont le drone
  • Déficiences actuelles et signes précurseurs
  • Recommandations et priorités d'intervention
  • Photos à l'appui, rédigé pour être compris de tous
Document 2

Étude du fonds de prévoyance

Le plan financier qui permet de payer ces travaux au rythme choisi par le conseil.

  • Inventaire des parties communes, codifié selon UNIFORMAT II
  • Coûts de remplacement indexés sur un minimum de 25 ans, davantage sur demande
  • Scénarios de cotisations comparés
  • Recommandation claire au conseil
Document 3

Carnet d'entretien

Le manuel de votre immeuble, que le conseil met à jour chaque année.

  • Inventaire des parties communes, codifié selon UNIFORMAT II
  • État et durée de vie restante de chaque composante
  • Plan des remplacements majeurs sur un minimum de 25 ans
  • Entretien préventif et registre des travaux
Notre démarche

Comment se déroule votre mandat

ÉTAPE 1

Premier appel

On discute de votre immeuble et de vos besoins.

ÉTAPE 2

Offre de service

Une offre détaillée, adaptée à votre immeuble.

ÉTAPE 3

Visite de l'immeuble

Nos experts examinent les parties communes.

ÉTAPE 4

Production

Votre rapport, produit dans le mois suivant la visite.

ÉTAPE 5

Présentation

Nous présentons le livrable et répondons à vos questions.

ÉTAPE 6

Suivi

Nous restons disponibles pour l'assemblée et vos travaux.

Avis Google

Ce que disent nos clients

Syndicats voisins

Plusieurs copropriétés dans le même secteur?

Regroupez vos mandats : une seule planification, des visites enchaînées et des composantes semblables analysées ensemble. Les économies d'échelle se reflètent sur le prix de chaque syndicat, et chacun reçoit son propre rapport.

Demander une offre de groupe
Questions fréquentes

Ce que les administrateurs nous demandent

Combien coûte une étude de fonds de prévoyance et un carnet d'entretien?

Le prix dépend surtout du nombre d'unités, du nombre de bâtiments et de la complexité des composantes communes. Après un court appel, nous vous transmettons une offre de service détaillée pour votre immeuble. Ce qui fait varier le prix.

Plusieurs copropriétés voisines ou gérées par le même gestionnaire? En regroupant leurs mandats, elles profitent d'économies d'échelle importantes : une seule planification, des visites enchaînées le même jour et des composantes semblables analysées ensemble. Parlez-en à vos voisins, ou demandez-nous une offre de groupe.

Combien de temps faut-il pour recevoir le rapport?

Votre rapport est produit dans le mois suivant notre visite. Nous vous le présentons, répondons à vos questions, puis remettons la version finale après une ronde de révision.

Quelle est la date limite pour se conformer à la Loi 16?

Les copropriétés existantes doivent obtenir leur premier carnet d'entretien et leur première étude du fonds de prévoyance au plus tard le 14 août 2028. Ensuite, l'étude est à refaire tous les cinq ans. Lire le guide Loi 16.

Notre syndicat a déjà une étude. Doit-on la refaire?

Pas nécessairement. Si elle a moins de cinq ans, il faut vérifier qu'elle répond aux exigences du règlement, notamment qu'elle a été produite par un professionnel autorisé et qu'elle s'appuie sur un carnet d'entretien conforme. Envoyez-la-nous, nous vous dirons ce qu'il en est.

Nous sommes une petite copropriété. Les règles sont-elles différentes?

En partie. Le carnet d'entretien doit normalement être révisé au moins tous les 5 ans, mais le règlement permet une révision aux 10 ans si l'immeuble remplit les trois conditions suivantes : il compte au plus 8 parties privatives (rangements et stationnements exclus), aucune de ses parties communes ne se trouve à l'intérieur d'un bâtiment (par exemple des maisons en rangée détenues en copropriété où seuls le terrain et les allées sont communs) et il compte au plus 3 étages entièrement hors sol. L'étude du fonds de prévoyance, elle, reste exigée aux 5 ans. Nous vérifions avec vous si votre immeuble est admissible. En savoir plus.

Qui présente les résultats aux copropriétaires?

Une présentation du livrable au conseil d'administration, avec séance de questions, est incluse pour tous nos clients. Nous pouvons aussi vous accompagner en assemblée.

L'étude comprend-elle la valeur assurable de l'immeuble?

Non. La valeur assurable relève d'un évaluateur agréé. Nous pouvons vous référer à des firmes spécialisées avec lesquelles nous collaborons.

Prêt à faire le point sur votre immeuble?

Un appel de 10 minutes suffit pour vous transmettre une offre adaptée à votre immeuble.