Publié en octobre 2026 · L'équipe HEVO. Article informatif, ne constitue pas un avis juridique.
Ce que la loi exige
Le conseil d'administration doit fixer les sommes à verser au fonds de prévoyance dans les 30 jours suivant l'assemblée annuelle, en se basant sur l'étude. Si le fonds est insuffisant, les contributions doivent être ajustées pour le renflouer en 10 ans au maximum.
Trois façons de renflouer le fonds
L'indexation simple
Les cotisations augmentent d'un même pourcentage chaque année. C'est prévisible pour les copropriétaires, mais il faut souvent partir d'une hausse marquée la première année.
Les hausses par paliers
Les cotisations augmentent par étapes, par exemple tous les deux ou trois ans, pour étaler l'effort. C'est plus doux au départ, à condition que les paliers suffisent avant les gros travaux.
La cotisation spéciale
Une somme ponctuelle est demandée à chaque copropriétaire, souvent pour un travail imminent. Elle règle un besoin immédiat, mais elle est lourde pour les budgets et peut nuire à la vente des unités.
Choisir le bon scénario
Le bon choix dépend du calendrier des travaux, du solde actuel et de la capacité de payer des copropriétaires. C'est pourquoi nos études comparent plusieurs scénarios de cotisations, avec leurs avantages et leurs compromis, et que nous les présentons au conseil lors d'une séance de questions. Le conseil peut ainsi expliquer et défendre sa décision en assemblée.