Publié en octobre 2026 · L'équipe HEVO. Article informatif, ne constitue pas un avis juridique.
La règle générale
Le carnet d'entretien doit être révisé par un professionnel au moins tous les 5 ans, avec une visite des lieux. Entre deux révisions, le conseil d'administration le met à jour au moins une fois par année.
L'exception : trois conditions à réunir
La révision peut se faire aux 10 ans si l'immeuble remplit les trois conditions suivantes, toutes à la fois :
- il compte au plus 8 parties privatives, sans compter les espaces de rangement et de stationnement;
- aucune de ses parties communes ne se trouve à l'intérieur d'un bâtiment;
- il compte au plus 3 étages entièrement hors sol.
La deuxième condition est celle qui exclut le plus d'immeubles. Elle vise surtout les copropriétés horizontales, comme des maisons en rangée où chaque bâtiment est privatif et où seuls le terrain et les allées sont communs. Un triplex avec un escalier commun, un vestibule ou un sous-sol partagé ne la remplit pas.
Ce qui ne change pas
L'allègement ne touche que la révision du carnet. L'étude du fonds de prévoyance doit toujours être obtenue tous les 5 ans, et les cotisations fixées en conséquence. Le premier carnet et la première étude restent exigés au plus tard le 14 août 2028.
Notre conseil
Même admissible, une petite copropriété a souvent intérêt à garder une révision aux 5 ans : c'est à ce moment que l'on revoit l'état réel des composantes et que l'on ajuste les cotisations à temps. Nous vérifions avec vous si votre immeuble est admissible.